Si vous élargissez vos horizons commerciaux au-delà des frontières françaises dans le secteur du B2C en Europe, vous devez être conscient de l’arrivée prochaine du guichet unique de TVA européen. Ce système, opérationnel depuis le 1er juillet 2021, s’accompagne d’une série de mesures qui pourraient considérablement influencer l’activité de votre commerce en ligne. Comment cette évolution impactera votre entreprise ? Eléments de réponse.
Vers une TVA unifiée en Europe
Le guichet unique de TVA européen, un dispositif facultatif issu du Paquet TVA e-commerce, est entré en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne à compter du 1er juillet 2021. Cette plateforme centralise les déclarations de TVA pour votre commerce en ligne sous une identification fiscale unique, offrant une perspective révolutionnaire pour les entreprises qui opèrent au-delà des frontières nationales.
En optant pour le guichet unique, les commerçants réalisent un gain de temps considérable. Dorénavant, au lieu de soumettre une déclaration de TVA à chaque pays de l’UE où ils effectuent des ventes, ils versent la TVA intracommunautaire à l’administration fiscale, qui se charge ensuite de la redistribution. Cette simplification réduit sensiblement les risques d’erreurs tout en encourageant une plus grande transparence.
Naviguer dans le nouveau paysage de la TVA
La portée du guichet unique de TVA couvre les ventes à distance intracommunautaires de biens, les ventes de produits importés, ainsi que les prestations de services intracommunautaires d’une valeur égale ou inférieure à 150 €. Cette obligation dépend du seuil annuel de chiffre d’affaires réalisé dans l’UE.
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 10 000 € (hors taxes), l’utilisation du guichet unique est recommandée. Si celui-ci est inférieur à ce seuil, vous facturerez vos clients en incluant la TVA française, évitant ainsi la nécessité d’adhérer au guichet unique.
Les entrepreneurs individuels ne sont pas exemptés. La seule différence réside dans le fait que si votre chiffre d’affaires total est inférieur à 10 000 €, aucune déclaration de TVA n’est requise.
Impact sur votre commerce en ligne : gérer la transition
- Pour les entreprises de commerce électronique indépendantes
Si vous vendez sur votre propre plateforme en ligne, la responsabilité de collecter et de verser la TVA à l’administration fiscale demeure inchangée. Cependant, l’enregistrement auprès du guichet unique simplifie grandement la gestion des déclarations de TVA relatives aux différents pays de l’UE.
- En ce qui concerne les vendeurs opérant sur les plateformes de marché
La situation devient plus complexe sur les places de marché. Cette évolution sépare la transaction en deux étapes distinctes : le commerçant vend le produit à la place de marché, qui le vend ensuite au client final.
Ces nouvelles réglementations exigeront une plus grande rigueur dans les déclarations des commerçants. L’ajout d’une étape intermédiaire permet aux places de marché d’incorporer automatiquement la TVA dans le processus de paiement, qui sera ensuite facturée aux vendeurs.