Les bénéficiaires d’une assurance-vie ne sont pas toujours obligatoirement des membres de la famille ou des proches. Le souscripteur peut très bien désigner une association, une ONG, une fondation ou tout autre Organisme Sans But Lucratif (OSBL) dans son contrat et son testament. Les avantages et les limites de cette démarche vous sont présentés dans cet article.
Comment inclure un OSBL parmi les bénéficiaires de votre assurance-vie ?
Le souscripteur d’une assurance-vie peut citer plusieurs personnes, physiques ou morales, dans la clause bénéficiaire de contrat et spécifier la quote-part de chacun. Il peut aussi opter pour la formule « à défaut » et désigner des récipiendaires « en cascade ».
S’il veut faire don d’une partie de son capital à des OSBL ou à des organismes reconnus d’utilité publique, il devra préciser clairement la dénomination de ces bénéficiaires et leur siège social dans le contrat. Par ailleurs, par mesure de sécurité, il est préférable d’aviser les institutions ou associations, et de prévenir la compagnie d’assurance concernée.
Les bonnes raisons de faire don de votre assurance-vie à un OSBL
Choisir de donner tout ou partie de votre épargne à une institution à but non lucratif permet de prouver votre engagement dans un projet ou des valeurs qui vous tiennent à cœur. De plus, étant donné que l’argent capitalisé dans une assurance-vie ne fait, en principe, pas partie de votre patrimoine, il n’est pas assujetti aux dispositions qui régissent les droits de succession.
Et comme le calcul de la succession ne tient pas compte de cette épargne, les règles de la réserve héréditaire ne s’y appliquent pas. Par ailleurs, les institutions bénéficiaires qui ne sont pas éligibles à l’exonération des droits de mutation sur les donations et legs peuvent profiter d’avantages fiscaux intéressants.
Les limites de l’opération
L’assurance-vie n’est pas soumise aux règles de la réserve héréditaire. Mais si les primes versées sont considérées trop élevées, et si les héritiers réservataires du souscripteur estiment qu’ils sont lésés, ils peuvent intenter un procès en vue d’incorporer les capitaux dans la succession.
Par ailleurs, dans le cas où le montant de l’assurance-vie s’avère insuffisant pour couvrir les frais (autres que ceux liés à la succession) et les dettes du souscripteur, l’organisme désigné comme bénéficiaire peut décliner la succession, tout en conservant le bénéfice de l’assurance-vie. À noter que pour les institutions bénéficiaires, outre le financement de leurs projets, le montant du don peut aussi servir à la souscription d’une assurance RC, pour les ONG humanitaires par exemple.