Tout ce qu’il faut savoir sur le divorce en ligne

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Si le fait de se séparer est déjà difficile pour certains couples, entamer une procédure de divorce peut être beaucoup plus compliqué. Toutefois, l’avènement des services en ligne ainsi que la modernisation de la justice du XXIe siècle font qu’il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel sans pour autant passer devant une juridiction. Les couples peuvent ainsi rompre légalement leur relation sans le stress généré par une procédure judiciaire. De plus, le divorce en ligne est un moyen plus simple, rapide et peu coûteux par rapport à un service classique. Tour d’horizon sur cette forme de divorce à la fois innovante et efficace.

Les conditions nécessaires pour un divorce en ligne

Les services de divorce en ligne sont principalement dédiés aux personnes qui se sont mises d’accord sur la décision de mettre fin à leur mariage et sur le partage des biens communautaires. Dans ce sens, il est à noter que les démarches ne peuvent être entamées si le couple possède des biens à l’étranger ou s’il est en situation de surendettement. De même, le divorce en ligne n’est possible que pour les couples qui n’ont pas d’enfants.

Pour les dossiers qui sont approuvés, la présence de deux avocats (un pour chaque partie) et d’un notaire est nécessaire, voire obligatoire. Le couple peut également recourir à un seul avocat, mais cette solution n’est pas vraiment conseillée du fait qu’elle peut engendrer des coûts supplémentaires notamment si le processus fait face à des difficultés.

Le déroulement d’une procédure de divorce en ligne

Pour un divorce en ligne, la demande peut être effectuée par mail ou sur un site dédié. Les couples demandent généralement un devis sur un portail dédié pour choisir leurs avocats respectifs. Ces derniers vont ensuite étudier la situation de leurs clients, les conseiller sur les modalités du divorce et rédiger une convention qui constitue le contrat de divorce suite à l’accord entre les deux parties. L’avocat sera également chargé de transmettre à son client la convention, une fois celle-ci validée, par lettre recommandée avec accusé de réception. La signature du dossier en présentiel par les deux parties et sous l’assistance de leurs avocats se fera au terme d’un délai de réflexion obligatoire de 15 jours. Puis, il est déposé par l’un des deux avocats au rang des minutes d’un notaire dans un délai de 7 jours après la signature. En général, un divorce en ligne peut aller de 1 à 3 mois en fonction de la situation du couple et du partage des biens.