Les démarches à suivre pour la récupération de la TVA étrangère

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Les entreprises qui ont une activité internationale peuvent demander le remboursement de leur TVA étrangère. Cette démarche permet de réaliser des économies intéressantes. En outre, elle permet de disposer de revenus supplémentaires, notamment si vos dépenses à l’étranger sont importantes.

Les conditions requises pour récupérer la TVA étrangère

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est appliquée sur des services et des biens. Elle est remboursable pour les entreprises exerçant à l’étranger.Elle varie en fonction des produits et des services. En France, le taux normal est de 20 %. Mais au niveau de l’Union européenne, il peut s’élever jusqu’à 25 %.

Les entreprisesqui réalisent des transactions dans les pays de l’UE peuvent demander la récupération de leur TVA. Cependant, il faut présenter des preuves (factures) des dépenses réalisées. Pour les personnesqui nesont pas citoyens européens, leremboursements’applique à certains produitsdestinés à la vente achetés au sein de l’UE.

Fonctionnement de la demande de récupération de la TVA étrangère

Il est facile de réclamer le remboursement de la TVA étrangère. La procédure s’effectue désormais en ligne en passant par un portail dédié.L’objectif de cette démarche électronique est de permettre à toutes les entreprises de soumettre facilement leur demande sans avoir à se déplacer.

Mais le processus de remboursement peut prendre du temps avant d’aboutir au résultat escompté. D’ailleurs, il est complexe. En plus, vous devez être vigilant concernant les réglementations. En effet, elles sont différentes d’un pays à l’autre.

Dans ce cas, veillez à ce que votre démarche soit conforme pour éviter les refus, car il en vaut la peine étant donné les avantages qu’il apporte. Vous devez savoir que toutes les TVA ne sont pas remboursables. Les factures utilisées pour justifier les dépenses doivent présenter les mentions obligatoires. Elles doivent être en adéquation avec les règles des pays où vous soumettez votre formulaire de remboursement de la TVA.

Demande de récupération de la TVA étrangère : les détails de la procédure

  • Remplissez le formulaire de demande avec les informations exigées.
  • Les déclarations fiscales de votre entreprise doivent être à jour et respectez les dates indiquées par le pays qui vous intéresse.
  • Le pays concerné impose des conditions à respect scrupuleusement.
  • Il faut attendre 4 mois en général pour obtenir des réponses après soumission de la demande.
  • Des documents originaux peuvent être réclamés.
  • Si la demande est validée, le remboursement s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrés.

Note : il est possible de s’adresser à une entreprise spécialisée en récupération de la TVA étrangère.